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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMM-NORD
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Mandat Premier
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mandat Premier
SAS IMM-NORD, SAS

Numéro de dépôt :
3731580
Date de dépôt :
20/04/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Mandat Premier de IMM-NORD

Présentation de la marque Mandat Premier

Déposée le 20 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) IMM-NORD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Mandat Premier »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) IMM-NORD domicilié(e) 2 Place Mendès France - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 346 766 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS IMM-NORD domicilié(e) 2 Place Mendès France - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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IMM-NORD a également déposé les autres marques suivantes : IMM-NORD L'Immobilier Conseil des Gens du Nord et du Pas de Calais , IN GROUPE IMM-NORD L'IMMOBILIER CONSEIL


SAS IMM-NORD, SAS - 2 Place Mendès France - 59000 - LILLE - France - SIREN 332346766


SAS IMM-NORD - 2 Place Mendès France - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet total n°541621 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Inscription le 31 janvier 2011 - Rejet partiel n°541606 - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-01-31

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.